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Dernière mise à jour, le 12/05/2010
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| Transports scolaires 2010-2011 |
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| INSCRIPTIONS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 2010/2011 |
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* COLLEGE DU BAS-CHABLAIS / DOUVAINE
* COLLEGE PRIVE ST FRANCOIS / AUBONNE / DOUVAINE
* COLLEGE DE MARGENCEL
* LYCEES DE THONON
* LYCEES D'ANNEMASSE
* LYCEES D'EVIAN |
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Attention !
Les élèves d'Anthy et Margencel doivent s'inscrire auprès du Sibat. |
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| Les élèves de BTS, apprentis, ainsi que les élèves en alternance ne sont pas pris en charge par le Conseil Général |
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| Faire une demande d'abonnement avant le 30 juin 2010 |
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Pour inscrire votre enfant au transport scolaire, il faut remplir une demande d'inscription et la faire parvenir à la Communauté de Communes avec :
* deux photos d'identité
* une enveloppe timbrée à 0,90 euros à l'adresse du responsable de l'élève
* un chèque de 76 euros à l'ordre du Trésor Public
Toute demande effectuée après le 30 juin 2010 entraînera une pénalité de 38 euros.
Les cartes de transports scolaires ne sont pas remboursables.
Toute demande incomplète ne sera pas prise en considération |
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| Le titre de transport sera transmis par courrier au domicile du responsable de l'élève fin août 2010 |
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| Les élèves inscrits au transport scolaire peuvent bénéficier d'une réduction de 50% toute l'année sur le ticket unité valable sur toutes les lignes régulières d'autocar interurbaines du département. |
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| Responsabilité de l'organisation opérationnelle sur 12 communes |
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Le Département a délégué à la Communauté de Communes la responsabilité de l'organisation des transports scolaires sur son territoire.
Cette mission comprend, entre autres, le recencement des arrêts, les inscriptions, les relations avec les transporteurs, les demandes de cartes, la sécurité...
Le service des transports scolaires qui gère les transports sur les collèges de Douvaine et les lycées de Thonon et d'Annemasse, est financé par le Département pour le coût du transport, et par la vente des cartes pour son fonctionnement. |
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| L'ensemble des arrêts de cars ont fait l'objet d'un état des lieux exhaustif qui a aboutit sur une mise aux normes et une sécurisation de tous les arrêts du territoire. |
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Le prix de la carte annuelle est de 76 euros.
Le Conseil Général prend en charge les élèves qui habitent à plus de 3 kilomètres de l'établissement scolaire et qui respectent la carte scolaire.
La Communauté de Communes du Bas-Chablais par le biais de la mutualisation du prix de la carte prend en charge le coût de fonctionnement du service et les élèves qui habitent à moins de 3 kilomètres de l'établissement scolaire et qui respectent la carte scolaire.
Il est rappelé que le coût moyen du transport d'un élève par an est de 1100 euros. |
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| Discipline dans les cars. |
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Un des problèmes récurrents concerne la discipline dans les cars.
Rappelons que la sécurité des enfants dépend également du respect des consignes à bord. |
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