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Dernière mise à jour, le 08/09/2010
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| 30 septembre 2010 à 19h30 - Salle polyvalente – niveau haut |
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Révision n°3 - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Messery
Le Conseil Municipal a décidé par délibérations n°4 du 06 octobre 2009et n°3 du 1er décembre 2009 la prescription de la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles R.123-15 et suivants du code de l’urbanisme ; et à définit les modalités de la concertation avec la population au titre des articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme, |
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Objet de la première réunion publique : Présentation du contexte législatif, du contexte intercommunal et du diagnostic communal aboutissant à la définition des objectifs et des prémices du P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) pour le
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| Plan local d’urbanisme : adaptation des modalités d’application des règles applicables au lieudit Luche |
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Afin d'envisager la construction de logements locatifs sociaux au lieudit Luche, et particulièrement sur les parcelles cadastrées section D 1707, 1709, 1712 et 2718, il convient de modifier les règles de volume constructible sur la zone NAb.
Application des règles de coefficient d'occupation des sols
L'article UB 14 du règlement du Plan d'Occupation des Sols prévoit que le coefficient d'occupation des sols ne doit pas dépasser 0,25 et l'article UB 15 n'autorise pas le dépassement du coefficient d'occupation des sols maximum.
Ces règles pourraient avoir pour conséquence de diminuer le nombre de logements sociaux constructibles. Compte-tenu du besoin de création de logements locatifs sociaux sur la commune de Messery, il serait contraire aux objectifs de renouvellement urbain et de mixité sociale de ne pas parvenir à la réalisation totale de ce programme.
Il est donc proposé, dans le seul lieudit Luche et particulièrement les parcelles cadastrées section D 1707, 1709, 1712 et 2718, que cette majoration se traduise par une augmentation du COS de 50 %, soit un COS de 0,375.
Ce projet de délibération est affiché sur le panneau extérieur de la Mairie, sur le terrain concerné et est consultable sur le site internet de la commune, pendant une durée d’un mois, soit du 02/09/2010 au 02/10/2010. Un registre sera tenu à la disposition des habitants pendant toute cette durée, à l’accueil de la Mairie.
Ce projet de délibération sera soumis au Conseil Municipal du 5 octobre 2010, après avoir tiré le bilan de la concertation. |
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| Aménagement de la route de Frize et du Hameau d'essert |
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Encadré par Nernier à l’Est et Chens à l’Ouest, Messery développe une façade de 3,25 km sur le Léman dont 0,4 km de domaine public en deux sites différents « La Pointe » et « Sous les Prés ». Son altitude varie de 372 à 456 m entre lac et arrière pays. Les 922 ha du territoire communal se déclinent en deux entités : 20 % constituent des zones construites ou à construire telles qu’elles sont définies dans le P.L.U. (plan local d’urbanisme) ; 80 % représentent un domaine non constructible associant terres agricoles (1/4 de l’espace total) et une grande zone naturelle protégée (dont 330 ha de forêt ou taillis c’est à dire plus de 35 % de la superficie de la commune). |
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Délibération du conseil du 31 août 2010